1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Julien BOISSIER (Magicien)
Entrepreneur individuel
11, rue des Noyers – 67550 Vendenheim
Tél. : 06.09.69.51.98 – contact@jbmagic.fr
Site : www.jbmagic.fr
SIRET : 498 589 696 00034 – APE : 90.03B

2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de magie (spectacles, close-up, scène, mentalisme, ateliers, stages, initiations, animations privées, publiques ou professionnelles) proposées par le Prestataire à tout client, particulier ou professionnel.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, consultables sur le site www.jbmagic.fr et annexées au devis.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

3 – DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 8 jours.

La commande devient ferme et définitive à réception :

• du devis signé avec la mention « bon pour accord » ;
• et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu au devis (30 % du montant total).

À défaut de réception de ces éléments, le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation ou de libérer la date.

4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire.

Les frais annexes (déplacements, stationnement, hébergement, restauration, matériel spécifique) sont précisés dans le devis.

Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation, avant son commencement, sauf accord écrit contraire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ;
• pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• garantir des conditions normales de sécurité pour le Prestataire, le public et le matériel ;
• respecter les contraintes techniques nécessaires à la prestation ;
• empêcher toute manipulation non autorisée du matériel du Prestataire ;
• être responsable du comportement des participants et invités ;
• disposer de toutes les autorisations nécessaires (lieu, voisinage, diffusion sonore, etc.) ;
• fournir des coordonnées exactes et à jour.

Le Client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel du Prestataire causé par lui-même ou par les participants, sauf faute prouvée du Prestataire.

6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation conformément au devis accepté et aux règles de l’art.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, notamment concernant :

• la participation du public ;
• la réceptivité des spectateurs ;
• le déroulement dépendant du comportement des invités.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• du refus d’un spectateur de participer ;
• de l’absence, du retard ou de l’indisponibilité de certains participants ;
• d’un nombre de participants supérieur à celui prévu au devis ;
• des réactions imprévisibles ou dangereuses du public.

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ou d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité, de décence ou de bon déroulement ne sont plus réunies, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Elle est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation payée par le Client, sauf :

• dommages corporels,
• faute lourde,
• faute intentionnelle,
• dispositions légales impératives contraires.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée au titre de dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image).

8 – SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire se réserve le droit de recourir à des sous-traitants qualifiés.

Il demeure responsable de la bonne exécution contractuelle de la prestation à l’égard du Client.

9 – ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation par le Client :

• plus de 30 jours avant la date prévue : 30 % du montant total est dû ;
• entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total est dû ;
• moins de 7 jours avant la date ou le jour même : 100 % du montant est dû.

Ces indemnités correspondent à une estimation raisonnable du préjudice subi du fait de l’immobilisation de la date et sont expressément acceptées par le Client.

10 – ANNULATION OU EMPÊCHEMENT DU PRESTATAIRE

En cas d’empêchement pour maladie, accident ou force majeure, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.

Il proposera un report de la prestation ou, à défaut, remboursera les sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les numéros, mises en scène, concepts, textes, routines et supports présentés demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, captation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite préalable du Client, le Prestataire est autorisé à utiliser des images non préjudiciables de la prestation à des fins professionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Toute exploitation d’images permettant l’identification directe de personnes fera, lorsque requis, l’objet d’une autorisation spécifique.

14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients particuliers, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence territoriale.

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du Prestataire.

Dernière mise à jour : janvier 2026